Fin de carrière
Sanlam vous propose une gamme de produits fin de carrière qui vous permettra d'être confiants pour l'avenir.
à propos
Soyez confiants
Lorsqu’ un salarié part à la retraite ou qu’il est licencié, l’entreprise est tenue de lui verser une indemnité. Le montant est en fonction du salaire de l’intéressé et de son ancienneté dans l’entreprise. Cette obligation peut s’avérer très coûteuse et impacter très fortement la trésorerie de votre entreprise, surtout lorsque plusieurs salariés partent en même temps.
La loi des Finances 2009 prévoit que les primes d’assurance versées au titre d’un contrat d’assurance destiné à couvrir les indemnités de fin de carrière, sont fiscalement déductibles.
Il y a la loi de finance 2009 :
« Article7 : Sont déductibles des bénéfices imposables et pour la part incombant aux opérations faites au Cameroun, les primes versées par l’entreprise aux compagnies d’assurance locales dans le cadre de contrats relatifs aux indemnités de fin de carrières.
La déduction de ces cotisations n’est pas admise qu’à condition que le contrat d’assurance présente un caractère général, c’est-à-dire concerne l’ensemble du personnel ou une ou plusieurs catégories déterminées de celui-ci. »
En souscrivant le contrat IFC, la compagnie bénéficie au titre de l’IS, d’une déduction fiscale de 33%, que n’offre pas la gestion interne.
L’ entreprise a le choix entre :
- gérer cette provision en interne, avec un impact neutre sur votre Impôt sur les Bénéfices
- l’externaliser et profiter ainsi de la défiscalisation totale des cotisations effectuées au titre des contrats « Indemnités de Fin de Carrière », telle que prévue par la loi des Finances de 2005.
Le contrat « Indemnité de Fin de Carrière » a été conçu par Sanlam pour lui permettre d’effectuer le choix le plus efficient.
Principe de la Garantie
Qu'est ce que l'assurance fin de carrière ?
Votre entreprise constitue par le paiement de cotisations un fonds collectif destiné à pré- financer les indemnités de licenciement, de Départ à la retraite et les indemnités décès prévues par la convention collective interprofessionnelle.
Les fonds versés rentrent dans l’actif général géré par Sanlam. Ils font partie intégrante des réserves de la compagnie et bénéficient à ce titre de la qualité de la gestion financière de la société.
Caractéristiques
Découvrez
l'offre en détails
Il s’agit de payer une cotisation à votre assureur Sanlam, qui vous garantit le service de l’indemnité de licenciement, de départ en retraite et de l’indemnité en cas de décès par le biais d’un fonds collectif alimenté par les cotisations et destiné à servir les prestations.
Ce contrat a pour objet de permettre à votre entreprise d’étaler les charges d’indemnité de fin de carrière et de licenciement dues aux salariés conformément aux indemnités habituelles de départ de l’entreprise.
Le personnel de l’entreprise.
Un an avec tacite reconduction.
Votre contrat couvre principalement trois garanties
- Garantie licenciement
- Garantie indemnité de fin de carrière
- Garantie en cas de décès
Les primes peuvent être versées mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement ou même unique.
À déterminer en fonction de l’effectif, de l’ancienneté, des âges de départ à la Retraite, de la masse salariale de l’entreprise etc...
Les primes sont calculées en fonction de la durée du contrat et de la catégorie socioprofessionnelle des salariés.
Les frais d’entrée sont de 5% des primes versées.
Il n’est pas appliqué de frais annuels de gestion sur l’épargne.
Trois mois avant la date de renouvellement.