Assurance Non-Vie
Chantiers
Que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, maître d’œuvre ou sous-traitant, nous vous apportons une solution efficiente.
à propos
Assurance Tous Risques Chantiers
Grâce à l’offre TRC de Sanlam, vous êtes protégés contre les risques encourus pendant la durée des travaux de construction. La Tous Risques Chantier est une assurance qui prend en charge l’ensemble des dommages matériels accidentels, des pertes, des destructions ou vol des biens assurés se trouvant sur les lieux du chantier, appartenant à l’assuré ou dont il a la garde, la détention ou la possession.
C’est un contrat d’assurance de dommages aux biens liés à un chantier de construction d’ouvrages, de bâtiment ou de génie civil. En principe par une seule police peuvent être assurés tous les intervenants au chantier (promoteur, maître d’ouvrage, architecte, maître d’œuvre, bureau d’étude, ingénieur-conseil, contrôleur technique) ainsi que l’ensemble des entrepreneurs participant à la réalisation de l’ouvrage (le bâtiment ou de génie civil), y compris les sous-traitants.
Sont garantis, depuis la Date d’Ouverture du Chantier (DOC) jusqu’à sa date de sa réception, les dommages matériels causés à l’ouvrage au cours de sa construction ainsi qu’aux matériaux qui seront intégrés à cet ouvrage.
L’intérêt de cette police résulte de ce que sont éliminés tous les problèmes afférents aux recherches de Responsabilité entre les intervenants et entrepreneurs du même chantier ainsi qu’à l’égard du maître d’ouvrage puisque aucun recours n’est exercé.
Elle est obligatoire au Cameroun pour toutes les constructions d’une valeur égale ou supérieure à 100.000.000 FCFA (loi N°75/15 du 08 Décembre 1975). Toute infraction à cette obligation expose son auteur à une amende de 1 à 10 millions de franc CFA ou à un emprisonnement de 1 à 5 ans.
Responsabilité Civile Décennale
A propos de la Responsabilité Civile Décennale
Grâce à la Responsabilité Civile Décennale vous êtes couverts dans le cas où votre responsabilité est engagée suite à un effondrement ou à une menace d’effondrement du gros œuvre. Cette garantie demeure valable 10 ans après la date de réception ou d’occupation de l’ouvrage.
Cette assurance est aussi obligatoire ( loi N°75/15 du 08 décembre 1975) pour toutes les constructions d’une valeur égale ou supérieure à 10.000.000 FCFA. Tout contrevenant s’expose aux mêmes sanctions.
Le contrat garantit pendant une période de 10 ans à compter de la réception définitive :
Garanties RC Décennale
Découvrez l'ensemble des garanties
Indemnisation des dommages matériels de la construction trouvant leur origine dans le gros œuvre compromettant la stabilité de la construction et engageant la RC décennale des assurés telle définie par les articles 1792 et 2270 du Code Civil.
Indemnisation des frais occasionnés par la menace d’effondrement du gros œuvre et nécessaire à la sauvegarde de la construction.
Tous Risques Montage
Protégez le montage de vos machines
L’assurance Tous Risques Montage (TRM) est pratiquement similaire à l’assurance Tous Risques Chantiers (TRC), avec la spécificité que la TRM concerne les opérations de montage des machines, des usines, des installations techniques et des ensembles industriels.
La différence essentielle entre les deux formules tient à l’importance spécifique que prennent les opérations d’essais, la mise au point et la mise en route en fin de montage des machines. Opérations qui sont souvent délicates et sources de sinistres importants.
Dans la majorité des cas, le chantier entrepris comporte des travaux qui relèvent à la fois des deux disciplines : construction des murs de l’usine et montage des machines (TRC+TRM). Dans ce cas un seul contrat est souscrit, et les dispositions et clauses tiennent compte de ce double aspect.